La TVA sur les travaux
Trois taux coexistent sur un même chantier, et c'est l'entreprise qui répond du taux appliqué en cas de contrôle. Ces pages détaillent les conditions, les preuves à conserver et les cas où le taux bascule.
4 articles
L’article de fond
Article de fond 6 août 2026 TVA à 5,5, 10 ou 20 % sur les travaux dans le logement : le taux applicable, cas par cas Article 278-0 bis A pour la rénovation énergétique, article 279-0 bis pour l’amélioration et l’entretien, droit commun pour le reste. Les trois conditions communes, la ventilation ligne à ligne d’un même chantier, la reprise après isolation par l’intérieur à 5,5 %, et ce que l’entreprise doit pouvoir produire. Lire l’article Les autres articles
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TVA Chaudière gaz ou fioul : TVA à 20 % depuis le 1er mars 2025, même en appoint Depuis le 1er mars 2025, un devis qui comprend la fourniture ou la pose d’une chaudière gaz ou fioul relève du taux normal, PAC hybride comprise. Ce que le BOFiP range dans l’exclusion, et ce qui reste dehors. 22 novembre 2026 -
TVA Rénovation lourde : à partir de quel moment le chantier repasse à 20 % Quatre composantes définissent le neuf fiscal, et une seule suffit à faire basculer le chantier. Le seuil des deux tiers lot par lot, la fenêtre de deux ans comptée sur les factures, et d’où sort le « 50 % » qui circule. 17 octobre 2026 -
TVA L’attestation TVA Cerfa 1300-SD a disparu le 16 février 2025 : la mention qui l’a remplacée Le client ne signe plus d’imprimé : il certifie sur le devis ou sur la facture. Ce que la mention doit dire, qui répond de quoi, jusqu’à quelle date la pièce se conserve, et les cas où une attestation subsiste. 11 septembre 2026