Septembre 2026 revient dès qu’il est question du NF DTU 65.16. La date existe bel et bien : elle figure au programme de travail du BNTEC arrêté au 15 juillet 2025, en face des parties P1-1 et P1-2 de la norme. Le programme suivant l’a effacée.
La date de septembre 2026 vient d’un programme que le BNTEC a déjà remplacé
La révision des trois parties du texte est inscrite depuis le 28 mars 2022. Le programme de juillet 2025 lui donnait une enquête publique au 3 septembre 2025, une publication au 3 septembre 2026 pour les parties P1-1 et P1-2, et une publication anticipée au 3 décembre 2025 pour la partie P2.
Rien de cela n’a eu lieu. Le programme arrêté au 30 novembre 2025 reporte l’enquête publique au 3 juin 2026 et aligne les trois parties sur une même publication prévisionnelle, le 3 juin 2027. Neuf mois de décalage d’un programme à l’autre, et la partie P2 qui perd son avance.
La suite se lit sur la page des travaux en cours du BNTEC : le NF DTU 65.16 y porte la date du 11 avril 2023 et la mention « travaux en cours ». Il n’est ni « à l’enquête », ni « prochainement à l’enquête ». Deux textes occupent la case « à l’enquête » au 21 juillet 2026, dont le NF DTU 45.2, dont la révision a été inscrite au programme deux ans après la sienne. Sur Norm’Info, les trois parties du 65.16 sont affichées « en réexamen ».
Septembre 2026 n’est pas une date d’entrée en vigueur. C’était une publication prévisionnelle, portée par un programme de travail que le BNTEC met à jour deux fois par an. Elle a été déplacée à juin 2027, et l’enquête publique qui doit la précéder n’a pas encore été ouverte.
Le texte de juin 2017 s’arrête à 70 kW, et sa frontière est plus étroite qu’il n’y paraît
Le NF DTU 65.16 est le seul document de la collection des NF DTU du chauffage consacré aux pompes à chaleur. Il compte trois parties, toutes de juin 2017 : P1-1, cahier des clauses techniques types, 170 pages ; P1-2, critères généraux de choix des matériaux ; P2, cahier des clauses administratives spéciales types.
Le domaine couvre les pompes à chaleur à compression électrique d’une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 70 kW, réversibles ou non, posées seules ou combinées à un autre générateur, pour le chauffage des locaux et le cas échéant la production d’eau chaude sanitaire. Résidentiel individuel, résidentiel collectif et tertiaire, en neuf comme en rénovation. Six configurations sont visées : air/air, air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau, sol/eau et sol/sol. S’y ajoutent les chauffe-eau thermodynamiques individuels sur air ambiant, sur air extrait et sur air extérieur.
Le périmètre s’arrête tôt. Il va du captage sur la source extérieure jusqu’au ballon tampon ou à la bouteille de découplage, et laisse de côté le circuit secondaire comme l’émission de chaleur. Les pompes à chaleur air/air et sol/sol échappent à cette limite : pour elles, le texte descend jusqu’aux émetteurs, unités intérieures et liaisons frigorifiques comprises.
| Ce que le texte vise | Ce qu’il laisse dehors |
|---|---|
| Air/air, air/eau, eau/eau, eau glycolée/eau, sol/eau, sol/sol, jusqu’à 70 kW | Les systèmes hybrides packagés associant PAC, chaudière et régulation |
| Chauffe-eau thermodynamiques sur air ambiant, air extrait, air extérieur | Chauffe-eau thermodynamiques géothermiques et sur retour de plancher |
| Capteurs horizontaux en décapage, en tranchées deux ou quatre tubes, sondes verticales à eau glycolée | Corbeilles géothermiques, capteurs horizontaux sous zone étanche, capteurs horizontaux double couche, capteurs verticaux à fluide frigorigène |
| Le chauffage des locaux et la production d’ECS | Le chauffage des piscines et les systèmes double flux thermodynamiques |
| Du captage jusqu’au ballon tampon ou à la bouteille de découplage | Le circuit secondaire et l’émission, sauf en air/air et sol/sol |
Ce qui sort du domaine ne sort pas du chantier pour autant. Une corbeille géothermique se pose, un hybride packagé se vend, mais l’un et l’autre échappent au domaine traditionnel que décrit le NF DTU, avec ce que ça change du côté de l’assureur.
Le dimensionnement part de 70 % des déperditions, pas de 100 %
C’est la disposition de 2017 qui a demandé le plus de négociation en commission : les installateurs refusaient de vendre une machine susceptible de laisser leur client au froid, et les fabricants se sont engagés en contrepartie à mettre des outils de dimensionnement à leur disposition. Sur une installation neuve ou une substitution en fonctionnement bivalent, la puissance de la pompe à chaleur air/eau se situe entre 70 % et 100 % des déperditions du volume chauffé à la température de base. Une machine à variation de puissance, inverter ou multi-compresseurs, ne descend à 70 % que si les locaux desservis présentent une inertie moyenne à très lourde ; sinon le plancher remonte à 80 %. L’ensemble pompe à chaleur plus appoint couvre au minimum 1,2 fois les déperditions, et en monophasé, un appoint électrique de plus de 3 kW se répartit sur deux niveaux de puissance au moins.
En relève de chaudière sur une installation existante, le texte ne fixe aucune règle de puissance pour la pompe à chaleur. Il en fixe une pour la chaudière, qui couvre 1,2 fois les déperditions.
L’appoint retenu dans ce calcul fait partie intégrante du système. Un insert, un convecteur électrique, tout appareil indépendant que le maître d’ouvrage peut déposer un jour sans prévenir personne, ne compte pas comme appoint. Côté géothermie, quand les caractéristiques du sous-sol ne sont pas connues avec précision, la puissance extractible retenue plafonne à 35 W par mètre de sonde, et le texte demande des valeurs plus basses pour une machine qui fonctionne en continu. Pour une pompe à chaleur double service, la puissance couvre les besoins d’eau chaude en moins de trois heures sous asservissement nocturne, en moins d’une heure trente dans les autres cas. Le détail de ces règles a été publié dans le numéro 167 de Qualité Construction, la revue de l’AQC, en mars 2018.
Ce que la commission P52P a inscrit à la révision
Le secrétariat de la commission BNTEC P52P, « Installation de systèmes thermodynamiques », a déposé son argumentaire de révision le 17 janvier 2022. Il tient sur une page et ne cache pas que l’essentiel vient du terrain.
Quatre points de rédaction d’abord : rattacher les besoins d’eau chaude sanitaire au paramètre V40, ce volume d’eau mitigée à 40 °C que les règles d’écoconception imposent déjà aux fabricants ; reprendre la notion de volume tampon, qui « prête à confusion » ; préciser que l’absence de liaison rigide vise la pompe à chaleur elle-même et non son support ; encadrer la gestion de l’appoint électrique quand il est extérieur à la machine.
Trois évolutions techniques ensuite : la gestion des courts-cycles par l’inverter ou par d’autres dispositifs, des dégagements moins importants autour de la machine du fait d’un meilleur accès aux composants, et des pièges à huile sur les liaisons frigorifiques qui ne sont plus toujours nécessaires.
La géothermie occupe le troisième bloc : prise en compte des échangeurs compacts, révision à la marge des exigences de dimensionnement en puissance, et surtout traitement des sondes verticales posées sous revêtement étanche, sous une zone bitumée ou un parking. Les hybrides entrent enfin dans le texte, en s’appuyant sur les référentiels PACTE et sur le guide PROFEEL de conversion d’une installation fioul en maison individuelle. Côté clauses administratives, l’argumentaire annonce des précisions sur les interfaces entre acteurs, foreurs et entreprises de travaux nommément.
« Mieux préciser que l’absence de liaison rigide, pour éviter toute transmission de vibration au bâti, concerne la pompe à chaleur (unité extérieure) et non le support sur lequel elle est positionnée. »
Argumentaire de révision du NF DTU 65.16, secrétariat de la commission BNTEC P52P, 17 janvier 2022.
Aucune ligne de l’argumentaire ne porte sur les fluides
Le document justifie la révision par la politique de sortie des énergies carbonées : le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 qui interdit d’installer un chauffage fonctionnant exclusivement au fioul, la RE2020 qui condamne le gaz seul dans le neuf. Il décrit un marché « qui ne cesse de progresser ». Il ne comporte pas une ligne sur les fluides frigorigènes.
Le règlement (UE) 2024/573, dit F-Gas III, est entré en vigueur le 11 mars 2024, deux ans après le dépôt de cet argumentaire. Il ferme depuis le 1er janvier 2026 la mise sur le marché de certains équipements de conditionnement d’air et de pompes à chaleur selon leur fluide, et fait entrer le R32 dans le calendrier de restriction en 2027.
L’effet se lit déjà dans les ventes. Uniclima relève que les industriels ont anticipé ces interdictions en sortant des machines de moins de 12 kW à fluides de faible potentiel de réchauffement, et qu’en 2025 la pompe à chaleur monobloc a fait de meilleurs résultats que la version split. Deux des trois évolutions techniques listées par l’argumentaire, les pièges à huile sur liaisons frigorifiques et les dégagements autour de l’unité extérieure, décrivent une architecture bibloc. Le marché se déplace vers l’autre.
Jusqu’à publication, c’est la version de juin 2017 qui est visée au marché
Un NF DTU en cours de révision reste applicable dans sa version publiée, et un projet en enquête publique n’a aucune valeur contractuelle. Les trois parties de juin 2017 sont celles que le marché vise, directement ou par la NF P03-001, et celles auxquelles l’expertise se réfère après sinistre.
Le marché sur lequel la révision a été argumentée, lui, a changé de sens. Le bilan présenté par Uniclima le 5 février 2026 mesure un décrochage supérieur à 40 % des ventes de pompes à chaleur air/eau entre 2023 et 2024, suivi d’un repli plus contenu de 1,8 % en 2025. La géothermie a perdu près de 24 % entre 2023 et 2024, puis 6,2 % l’an dernier. Les chauffe-eau thermodynamiques reculent de 10,1 % sur la seule année 2025.
Une ligne échappe à la baisse : la géothermie de petite puissance progresse de 6 % et pèse désormais la moitié des ventes géothermiques. C’est exactement le segment que la révision touche le plus, entre échangeurs compacts, sondes verticales sous zone étanche et répartition des tâches entre le foreur et l’entreprise de travaux.
Sources
- BNTEC, Programme de travail au 30 novembre 2025 et Programme de travail au 15 juillet 2025 · programme 12-2025 (PDF), programme 07-2025 (PDF)
- BNTEC, page des travaux en cours · bntec.fr/travaux-en-cours
- BNTEC, Proposition de révision du NF DTU 65.16, commission P52P, 17 janvier 2022 · argumentaire (PDF)
- AFNOR, Norm’Info, fiches NF DTU 65.16 P1-1, P1-2 et P2 · norminfo.afnor.org
- AQC, Pompes à chaleur : un NF DTU pour gérer leur installation, Qualité Construction n° 167, mars-avril 2018 · dispositif-rexbp.com (PDF)
- Règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés · EUR-Lex
- Uniclima, Bilan 2025 du marché du génie climatique et perspectives 2026, dossier de presse du 5 février 2026 · uniclima.fr (PDF)