Sept normes homologuées portent le sigle NF DTU 61.1. Elles n’ont pas la même date de publication, pas les mêmes amendements, et deux d’entre elles n’ont jamais été retouchées depuis leur parution. Écrire « NF DTU 61.1 » sur un devis, c’est viser cet ensemble entier, dont la pièce la plus ancienne a été homologuée en décembre 2001 et la plus récente en décembre 2008.
Sept parties, trois dates de publication
Le détail est public : la liste des DTU publiés au 2 février 2026, éditée par le CSTB, donne partie par partie la date d’homologation et les amendements en vigueur.
| Partie | Ce qu’elle porte | Publication | Amendements |
|---|---|---|---|
| P1 | Terminologie | Décembre 2001 | A1 (août 2006) |
| P2 | Cahier des clauses techniques, dispositions générales | Décembre 2001 | A1 (août 2006), A2 (juin 2010) |
| P3 | Dispositions particulières hors évacuation des produits de combustion | Août 2006 | A1 (juin 2010) |
| P4 | Dispositions particulières à l’évacuation des produits de combustion | Août 2006 | A1 (juin 2010) |
| P5 | Aménagements généraux | Août 2006 | A1 (mars 2010) |
| P6 | Cahier des clauses spéciales | Août 2006 | aucun |
| P7 | Règles de calcul | Décembre 2008 | aucun |
L’ensemble a remplacé le DTU 61.1 (P45-204) d’avril 1982. Le bloc de décembre 2001 n’en contenait que la terminologie et les dispositions générales ; le corps technique, celui qu’on ouvre sur un chantier, est arrivé quatre ans et demi plus tard, en août 2006. Les règles de calcul de la partie P7 ont fermé la série en décembre 2008, deux ans après le reste.
« Le 61.1, c’est la version de juin 2010. » Aucune des sept parties ne porte cette date. Juin 2010 est celle de l’amendement A2 de la partie P2 et de l’amendement A1 des parties P3 et P4. La partie P5 a été amendée trois mois plus tôt, en mars 2010. Les parties P6 et P7 n’ont reçu aucun amendement : elles sont restées telles quelles depuis août 2006 et décembre 2008.
Un amendement ne remplace pas la partie qu’il modifie
C’est la conséquence pratique de cet étagement. Un amendement AFNOR est un document distinct, qui modifie des paragraphes nommés de la norme et laisse le reste intact. Qui travaille sur un exemplaire de la partie P3 d’août 2006 lit un texte que l’amendement de juin 2010 a corrigé sur plusieurs points, sans que rien dans le document initial ne le signale.
Le CSTB vend une édition compilée qui intègre les sept parties et leurs amendements. Elle est affichée à partir de 297,82 € HT au catalogue, papier ou PDF téléchargeable. C’est l’un des postes les plus chers de la collection pour un lot de second œuvre, et il s’adresse à un tissu de très petites entreprises : au 31 décembre 2021, l’installation d’eau et de gaz (code NAF 4322A) comptait 46 930 établissements pour 64 457 salariés selon l’INSEE et l’URSSAF, soit moins d’un salarié et demi par établissement.
Le texte réglementaire sous la norme a été abrogé, la norme non
Les sept parties ont été homologuées à une époque où les règles techniques et de sécurité des installations de gaz en habitation relevaient de l’arrêté du 2 août 1977. Cet arrêté a été abrogé au 1er janvier 2020, remplacé par l’arrêté du 23 février 2018, publié au Journal officiel du 4 mars 2018 et organisé en huit titres et cinq annexes.
Le mécanisme de conformité a changé avec lui. L’article 5 de l’arrêté renvoie à des guides élaborés par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz : le respect des solutions techniques qu’ils décrivent vaut présomption de respect des dispositions correspondantes de l’arrêté. Cinq guides sont approuvés à ce titre, le guide général « IG » et quatre guides thématiques : « EVAPDC » pour l’évacuation des produits de combustion, « AMG » pour les appareils et matériels à gaz, « SPE » pour les sites de production d’énergie, « AAS » pour l’aptitude au soudage.
Ces guides sont gratuits et se renouvellent. Chaque nouvelle édition fait l’objet d’une décision ministérielle d’approbation qui annule la précédente : celle du 23 octobre 2019 a été remplacée par la décision du 21 juin 2022, qui approuvait l’édition 2 du guide IG de mai 2022, elle-même annulée par la décision du 30 décembre 2025, NOR TECP2531691S, publiée au Bulletin officiel du ministère le 31 décembre 2025.
Le partage se lit alors sans ambiguïté. La conformité réglementaire d’une installation de gaz passe par l’arrêté de 2018 et ses guides ; le NF DTU 61.1, norme d’application volontaire, relève du contrat et de l’expertise après sinistre. Un devis qui ne cite que la norme ne dit rien du volet réglementaire, et un devis qui ne cite que l’arrêté laisse la question des règles de l’art ouverte.
La commission gaz existe, son texte n’est pas au programme
Le BNTEC anime bien une commission de normalisation dédiée, la P45A « Installations de gaz », dont le secrétariat est assuré par l’UMGCCP, l’union FFB du génie climatique, de la couverture et de la plomberie. Elle suit le NF DTU 61.1.
Mais dans le programme de travail arrêté au 15 juillet 2025, aucun projet ne figure sous son nom : ni révision inscrite, ni enquête publique programmée, ni même la mention « travaux décidés mais calendrier non fixé » que portent d’autres textes en attente. Sur les 187 projets recensés, dont 101 relèvent de la collection DTU, le gaz domestique n’apparaît pas.
La comparaison avec le voisinage immédiat est parlante. La commission P40PS a inscrit le 26 mars 2025 la révision de trois parties du NF DTU 60.1 de plomberie sanitaire, les P1-1-1, P1-1-3 et P1-2, sans date d’enquête publique fixée à ce jour. La commission ventilation a deux parties nouvelles décidées pour le NF DTU 68.3. Le 61.1, lui, reste dans la collection sans horizon de mise à jour affiché.
L’appareil de type B renvoie à un texte de septembre 2020
La partie P4 traite l’évacuation des produits de combustion et l’amenée d’air. Elle ne va pas jusqu’au conduit lui-même dès que l’appareil est raccordé sur circuit de combustion non étanche. Ces appareils, dits de type B, relèvent du NF DTU 24.1 de fumisterie, dont la partie P1-1-2 de septembre 2020 leur est entièrement consacrée : « Règles spécifiques d’installation des systèmes d’évacuation des produits de combustion desservant un ou des appareils raccordés dits de type B utilisant des combustibles gazeux ».
Quatorze ans séparent ce texte de la partie P4 du NF DTU 61.1. Sur une chaudière murale raccordée à un conduit existant, en rénovation d’appartement, l’entreprise applique donc un texte d’août 2006 amendé en juin 2010 pour l’installation de gaz, un texte de septembre 2020 pour le système d’évacuation, et le guide EVAPDC pour la présomption de conformité à l’arrêté. Trois documents, trois millésimes, un seul chantier.
Le sigle cité sans numéro de partie engage les sept
Un CCTP ou un devis qui vise « NF DTU 61.1 » sans autre précision vise l’ensemble, amendements compris. Cela inclut la partie P6, cahier des clauses spéciales, qui n’est pas un document technique : elle relève du volet administratif du marché. C’est le seul endroit de la norme où se règle ce qui se joue entre entreprises plutôt qu’entre l’entreprise et l’ouvrage.
La citation partielle produit l’effet inverse, et pas toujours celui qu’on croit. Un marché qui vise les seules parties P2, P3 et P7 laisse hors du contrat la P5, celle qui porte le stockage d’hydrocarbures liquéfiés, l’emplacement des compteurs, les gaines et les locaux techniques. Ce qui n’a pas été visé ne s’impose pas contractuellement. L’expert appelé après sinistre, lui, s’y rapportera quand même, au titre des règles de l’art.
Sources
- CSTB Éditions, Liste DTU, février 2026, textes publiés au 2 février 2026.
- Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation, JORF du 4 mars 2018.
- Décision du 30 décembre 2025 approuvant le guide général « Installations de gaz » du CNPG, NOR TECP2531691S, Bulletin officiel du 31 décembre 2025.
- BNTEC, Programme de travail au 15 juillet 2025.
- Observatoire des métiers du BTP, fiches emploi-formation publiées en mars 2025 : établissements INSEE au 31 décembre 2021, salariés URSSAF, traitements du réseau des CERC.